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augmentation des redevances minières

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Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à ... - La

Mar 04, 2021  Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’Énergie et des Ressources. Il s’agit d’une augmentation de 37 % par rapport à l’année 2018.

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L’augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux ...

L’augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux communautés La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réagit à l’annonce faite, aujourd’hui, par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, du nouveau régime d’impôt minier du Québec.

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Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au

Jan 28, 2019  Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les

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Redevances minières, forfaits cellulaires et... - La Presse+

Mar 05, 2021  Les mines ont versé plus de 387 millions à Québec en 2019 Les compagnies minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’Énergie et des...

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Les redevances ont plus que doublé - Le Journal de

Aug 10, 2020  De 121 M$ à 287 M$ De 2014 à 2018 inclusivement, les redevances minières sont passées de 121 millions $ à 287 millions $, une

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Nouveau système de redevances minières - Institut de recherche

May 07, 2013  Ce régime devrait permettre une augmentation de 15 % des revenus fiscaux associés redevances minières d’ici 2020. Ce qui n’est pas bien étonnant puisque le cycle minier pourrait bien avoir connu une hausse d’ici là. Nous sommes donc bien loin de la promesse électorale péquiste de doubler le niveau de redevances.

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RDC : la hausse des exportations des produits miniers a

Feb 03, 2021  Mercredi 3 février 2021 - 08:17 Économie Contrairement à la semaine dernière, l'augmentation des exportations des produits miniers a eu pour conséquence la revue à la hausse de la redevance minière constatée et liquidée, qui est passée de 13,5 à 17,8 millions USD.

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Conférence de presse de la ministre des Mines sur la nouvelle loi ...

6 小时前  En effet, les personnes physiques et morales agréées à la commercialisation des substances minérales sont assujetties au paiement de la taxe de commercialisation dont le taux est fixé à trois pour cent (3 %) de la valeur du produit.

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Redevance Minière : Une Manne Financière Pour Les

Nov 21, 2018  en 2015, ce taux est passé à 15 % soit une augmentation de 12 % et la production est contrôlée et enregistrée quotidiennement par les contrôleurs du centre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (capam) affectés dans les sites d’exploitation des sociétés mécanisme de collecte et de redistribution de la redevance minière le mécanisme de

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RDC : Redevance minière, l’application des nouveaux

Jun 12, 2017  L’application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette

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L’augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux ...

L’augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux communautés La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réagit à l’annonce faite, aujourd’hui, par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, du nouveau régime d’impôt ...

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Les redevances minières ont plus que doublé en 2017

Jan 28, 2019  En un an, l'augmentation des droits versés dépasse les 100 %. Consulter lapresse.ca. À propos de La Presse FAQ et Nous joindre. ... Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au Québec

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REDEVANCES MINIERES AUX COLLECTIVITES I – LES

REDEVANCES MINIERES AUX COLLECTIVITES I – LES REDEVANCES MINIERES ... un lien direct entre une augmentation de production sur son territoire et une répercussion sur la redevance. Complément Dossier Enquête Publique Unique - Concession de Champotran Vermilion 13/05/2015 2/3

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Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances minières ...

Jul 19, 2021  La révision du Code minier toujours en cours s'attarde sur la fiscalité minière. Les redevances minières actuelles de 1% et 2% sont demandées à être relevées.

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Redevances minières : une nouvelle société québécoise ... - La Presse

Feb 24, 2020  Redevances minières : une nouvelle société québécoise entre en scène. Cofondée par des ex-dirigeants de la minière Osisko, Redevances Nomad démarre avec l’acquisition de 440 millions CA ...

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Nouveau code minier : Les taxes et redevances minières en hausse

Feb 20, 2017  Le décret fixe les tarifs de ces taxes et redevances. A la lecture du document, on se rend compte que les tarifs de certaines des taxes et redevances minières ont connu une augmentation. Certains tarifs sont passés du simple au double, voire au triple. C’est le cas des tarifs pour les permis de recherche et d’exploitation. La grande ...

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s’appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l’accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme

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Une augmentation des tarifs SNCB de 9% en février 2023 est

19 小时前  Une augmentation des tarifs SNCB de 9% en février 2023 est possible. Les nouveaux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel pourraient avoir des conséquences directes sur le porte-feuille de nombreux Belges. Belga. C ’est une tradition, les nouveaux contrats de gestion (de service public pour la SNCB et de performance pour Infrabel ...

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Conférence de presse de la ministre des Mines sur la nouvelle loi ...

La ministre des Mines, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba a animé hier matin une conférence de presse relative à la nouvelle loi minière adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 juin 2022

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Osisko annonce des livraisons, des produits et une marge brute ...

1 天前  MONTRÉAL, 12 juill. 2022 -- Redevances Aurifères Osisko Ltée a le plaisir de fournir une mise à jour sur ses livraisons du second trimestre de 2022, ses produits et sa...

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: La Contribution directe du secteur minier à la croissance

augmentation des exportations de phosphates, se traduit au bout dune année par une augmentation du taux de croissance du PIB. Il en nest de même pour un choc sur les investissements directs étrangers. Nous reviendrons sur ces résultats de manières plus détaillées dans la partie réservée à lanalyse et discussion des résultats.

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La Guinée fait pression sur les sociétés ... - Africa Defense Forum

May 03, 2022  PERSONNEL D’ADF La junte militaire au pouvoir en Guinée a donné aux sociétés minières chinoises et autres sociétés internationales jusqu’à la fin mai pour dresser des plans visant à augmenter les salaires et améliorer les conditions, sous peine d’amende. La demande exige l’expansion des capacités de raffinage, l’amélioration des conditions de travail

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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

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Osisko annonce des livraisons, des produits et une marge

Jul 12, 2022  Osisko a enregistré des produits préliminaires records, issus des redevances et des flux, de 51,5 millions de dollars CA durant le second trimestre et

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Secteur extractif – La hausse des redevances minières martelée

Jul 19, 2021  Le taux actuel des redevances minières à payer par les grandes mines notamment, a toujours été un sujet de débat. Les 1% et 2% sont jugés trop peu par. msn accueil afrique centre-est.

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Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances minières ...

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Togo: les redevances minières en hausse de 1,2 milliard Cfa

Nov 29, 2017  Trois sociétés minières sont mises en avant, à la date du 30 octobre 2017, dans les paiements des redevances minières qui ont augmenté de 1,2 milliard de francs Cfa : Wacem, 754.108. Bref: ...

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Indexation des redevances au 1er janvier 2022 - Unafo

Pour les logements-foyers, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1 er janvier sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année précédente.. L’indice du deuxième trimestre 2021, applicable pour l’année 2022, augmente de 0,42 %. Par conséquent, au 1 er janvier 2022 : les maxima (ou plafonds) applicables aux

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Redevances minières: l’industrie pousse un soupir de soulagement

May 07, 2013  La FCCQ s’est dite « quand même déçue », puisque l’augmentation des redevances minières annoncée hier « nuira à la compétitivité

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Une augmentation des tarifs SNCB de 9% en février 2023 est

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Les redevances minières: un équilibre tellement fragile! JDM

May 10, 2013  Il ne fait pas de doute que le Québec est attirant pour l’industrie minière. Son territoire recèle des ressources abondantes et diversifiées.

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Jul 12, 2022  Osisko a enregistré des produits préliminaires records, issus des redevances et des flux, de 51,5 millions de dollars CA durant le second trimestre et

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Redevances minières : un « régime » sur le - Impact Campus

May 14, 2013  C’est le 6 mai dernier que le gouvernement Marois a officiellement annoncé le nouveau régime de redevances minières du Québec. Annoncez chez nous; Impliquez-vous ! ... de 17,8 % et si le profit se situe entre 50 % et 100 %, la taxe sera de 22,9 %. C’est donc dire que d’ici 2020, l’augmentation des revenus pourrait atteindre entre 73 ...

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Osisko annonce des livraisons، des produits et une marge

مونتريال ، 12 عصير. 2022 (GLOBE NEWSWIRE) – Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société» ou «Osisko») (TSX et NYSE: OR) a le plaisir de fournir une mise à jour sur ses livraisons du second trimestre de 2022، ses produits et sa marge monétaire، ainsi que sur les progrès récents de ses actifs lés au part des redevances et des flux de métaux.

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